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Prince du Fleuve Congo
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21 décembre 2005

oui franc à la future Constitution

RDCongo: oui franc à la future Constitution, 1e étape avant les élections
16:44 - KINSHASA (AFP)

L'adoption de la future Constitution congolaise, plébiscitée à plus de 78% selon des résultats partiels d'un référendum sans accros, marque la première étape concrète d'une sortie de la transition en République démocratique du Congo, où des élections sont attendues en 2006.

Selon les résultats du dépouillement dans 12.200 bureaux sur les 36.000 ouverts dans le pays, le "oui" est en tête dans les onze provinces de RDC, y compris la capitale Kinshasa, où les électeurs se sont prononcés en faveur du texte à 50,45%, a annoncé mardi soir la Commission électorale indépendante (CEI).

L'adoption de cette Constitution, préalable au vote de la loi électorale, devrait permettre l'organisation d'élections générales d'ici le 30 juin 2006, délai maximal accordé par l'Accord global régissant la transition politique en RDC.

Son adoption, si elle est confirmée, laisse enfin entrevoir la fin d'une délicate transition initiée en 2003 dans l'ex-Zaïre après une guerre de près de cinq ans ayant impliqué six pays voisins et fait plus de 3 millions de morts directs et indirects.

En visite à Kinshasa, le commissaire européen au Développement Louis Michel a salué "un point de départ" dans l'aventure démocratique et a appelé les autorités congolaises à "organiser les élections dans les délais, avant le 30 juin 2006".

"Je n'imagine pas que la loi électorale ne soit pas adoptée le 10 janvier. L'Union européenne n'admettra pas de retard dans le processus électoral", a-t-il prévenu, rappelant que la Commission européenne était le premier donateur du processus électoral en RDC, avec 149 millions d'euros sur un total estimé à 265 M EUR, hors coût logistique.

Le calendrier provisoire de la Commission électorale indépendante (CEI) prévoit des élections présidentielle et législatives en mars et avril 2006, suivies d'élections provinciales, sénatoriales et locales, avant le 30 juin.

A Kinshasa, les milieux diplomatiques ont accueilli avec soulagement le vote sans accros de la Constitution, qui opte pour un régime semi-présidentiel dans un Etat unitaire fortement décentralisé.

"Un non nous aurait plongé dans le chaos: un report des élections, l'ouverture de négociations interminables et une prolongation risquée de la transition, dans la lignée du précédent ivoirien", a déclaré à l'AFP un diplomate occidental.

Mais pour un expert constitutionnaliste, si le "oui" est un "immense soulagement", il n'en reste pas moins qu'"il faut respecter des délais serrés".

"Les résultats définitifs de la CEI doivent être validés par la Cour suprême de Justice, dans les 48 heures s'il n'y a pas de contestation, mais dans un délai pouvant aller jusqu'à 15 jours en cas de contentieux, ce qui pourrait retarder l'adoption de la loi électorale", a expliqué ce juriste.

Pour le député Jean-Louis Kyaviro, issu d'une ex-rébellion soutenue par l'Ouganda, il reste aussi à convaincre un électorat qui a massivement "voté pour la fin de la transition" de la nécessité de "participer aussi massivement aux futures élections".

"Les partis politiques ont échoué dans leur mission d'éducation civique. Ils ont fait une campagne kinoise alors que l'enjeu est national. Il faut maintenant que les gens acceptent le verdict des urnes car la Constitution sera imposable à tous", a-t-il estimé.

La sensibilisation électorale, dont la faiblesse pour ce scrutin test a été "regrettée" par les observateurs de l'Union européenne, sera en effet déterminante pour les élections législatives et provinciales, plus complexes, et dont le mode de scrutin n'a pas encore été arrêté.

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